Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Frédéric Poisson :Dans ce contexte, je m'abstiendrai sur le vote de cet amendement.
La Commission adopte l'amendement n° II-CL36 du rapporteur pour avis.
La Commission examine l'amendement n° II-CL18 de M. Jean-Frédéric Poisson.
