Intervention de Olivier Dussopt

En cohérence avec des amendements déposés l'année passée, le présent amendement propose de relever le seuil de l'effort fiscal minimal pour bénéficier des versements au titre du FPIC à 1. Il est actuellement fixé à 0,8 pour l'année 2014 et à 0,9 pour l'année 2015. L'effort agrégé moyen des EPCI est de 1,11 et il n'évolue pas significativement selon les strates de population, car les moyennes par strates sont entre 1,04 et 1,18. L'objectif de cette revalorisation est d'indiquer aux élus locaux qui bénéficient du FPIC sans recourir à un effort fiscal que pour bénéficier de la péréquation, il convient d'avoir un effort fiscal s'approchant de la moyenne.