Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons beaucoup évoqué, lors de la discussion des précédents projets de loi de finances, la nécessité de territorialiser la répartition du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Or un rapport de mission de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA) récemment publié a ouvert des pistes pour la mettre en oeuvre.

Le présent amendement prend donc en compte les propositions de ce rapport en proposant une répartition de la CVAE entre les collectivités accueillant les établissements d'un même groupe, fondée sur les valeurs locatives brutes pour un tiers, et sur les effectifs pondérés en fonction de la nature et du degré de risque des activités, pour deux tiers, afin d'assurer une meilleure répartition en faveur des territoires accueillant des activités industrielles et d'éviter que seuls les territoires accueillant des sièges sociaux bénéficient à plein de la CVAE.