Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Cet amendement a pour objet d'imposer au Gouvernement de remettre au Parlement la liste des communes et EPCI bénéficiaires et contributrices du FPIC. Par ailleurs, je soutiens la proposition émise lors de la commission élargie par notre collègue Eric Woerth, suggérant qu'une partie des versements au titre du FPIC soient fléchés vers des dépenses d'investissement, pour corriger les inégalités existantes.

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