Intervention de Geneviève Fioraso

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2015 est placé sous le signe de la stabilité.

Conformément aux garanties données par le Président de la République et le Premier ministre, les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche sont préservés, à hauteur de 26,06 milliards pour la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, et de 23,05 milliards pour le périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche – la MIRES sans les programmes recherche et enseignement supérieur des ministères de l’agriculture, de l’environnement, de l’économie et de la défense.

S’agissant, tout d’abord, du programme 150 consacré à l’enseignement supérieur, les crédits sont stables et s’élèvent à 12,8 milliards.

Toutefois, à l’intérieur de cet ensemble préservé, certaines dépenses immobilières connaissent une forte réduction, en l’occurrence, de 111 millions suite à la fin des travaux de désamiantage de l’université de Jussieu, ce qui a permis, à l’intérieur de l’enveloppe de l’enseignement supérieur, de consacrer 106 millions supplémentaires à la masse salariale et au fonctionnement des établissements.

Sont ainsi financés les grands engagements du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur : les 1 000 emplois supplémentaires alloués chaque année jusqu’en 2017 aux universités pour 60 millions ; les mesures catégorielles en faveur des personnels de catégorie B et C pour 20 millions ; la compensation boursière, pour 13 millions, qui s’échelonnera par quart sur quatre ans – 25 % dès 2015, les 100 % étant je l’espère atteints en 2018 ; enfin, la prise en charge d’une partie significative du glissement vieillissement technicité, le GVT, afin de prendre en compte ce qui ne l’avait pas été auparavant lors du passage aux responsabilités et compétences élargies, les RCE, soit l’évolution des salaires des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Pour la première fois et pour une grande partie, ils seront en effet mis en base et non en fin de gestion comme cela avait été le cas jusqu’à présent, le reste étant pris en charge dans le cadre des crédits de fin de gestion. Auparavant, ils ne l’étaient d’ailleurs pas du tout, ce qui explique les difficultés qu’ont rencontrées les établissements d’enseignement supérieur et, singulièrement, les universités.

Par ailleurs, les mesures engagées par le ministère ont permis une évolution favorable de la situation financière des universités, laquelle s’était largement dégradée après leur passage aux RCE faute de l’accompagnement nécessaire.

C’est ainsi que le nombre d’universités en déficit est passé de dix-sept en 2012 à huit en 2013 et à quatre en 2014 – seules quatre étant en double déficit cette année.

Je peux vous annoncer que même l’Université de Versailles-Saint-Quentin qui, pourtant, avait cumulé tous les dysfonctionnements nés du quinquennat précédent, …