Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 4 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Recherche et enseignement supérieur

Geneviève Fioraso, secrétaire d’état chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche :

…retrouvera grâce à l’accompagnement que nous proposons une trésorerie positive dès 2015. Je ne pouvais pas passer sous silence cette nouvelle très positive !

Deuxième point : les crédits consacrés à la vie étudiante progressent de 45 millions par rapport à 2014.

Cette somme permet de financer la deuxième vague de la réforme des bourses, qui permet à 77 500 étudiants supplémentaires de bénéficier d’une bourse de niveau 0 bis.

Ces 77 500 étudiants s’ajoutent aux 57 000 qui, en 2013, avaient bénéficié de la première vague de cette réforme – je rappelle qu’il s’agissait des étudiants dits du niveau « 0 », soit, zéro euro de bourse.

Aujourd’hui, ils bénéficient de 1 000 euros, ce qui représente un effort exceptionnel – historique, même, et salué comme tel par les organisations étudiantes.

Au total, ce sont donc près de 135 000 étudiants qui sont concernés par cette mesure.

Il faut y ajouter 1 000 nouvelles aides de 4 000 à 5 500 euros pour les étudiants en rupture familiale et une augmentation de 0,7 % – soit deux fois le taux de l’inflation – du montant de l’ensemble des bourses sur critères sociaux.

Je répète que les aides aux étudiants sur critères sociaux sont le moyen le plus efficace pour agir en faveur de la réussite étudiante.

C’est pourquoi ce Gouvernement peut être fier d’avoir consacré depuis 2013 une somme cumulée de 458 millions d’euros aux aides aux étudiants sur critères sociaux, soit près des deux tiers de l’augmentation du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis 2012.

Troisième volet de ce budget : la recherche.

Ses moyens sont préservés, avec 7,77 milliards d’euros, en légère hausse de 6 millions par rapport à l’année précédente.

Cette somme permet de maintenir les moyens des organismes de recherche à un montant identique à celui de l’année précédente – 5,78 milliards – et de maintenir ceux de l’ANR, l’Agence nationale de la recherche – 580 millions, somme qu’elle a toujours dépensée et qu’elle n’a jamais outrepassée en une année.

Nous avons remis cette institution à sa juste place dans un contexte démographique pourtant défavorable pour les quatre ans à venir avec la fin du départ à la retraite des baby-boomers, amplifié par l’impact de la loi Sauvadet que nous avons tous votée – quelles que soient les obédiences politiques – et que les représentants des personnels avaient soutenue mais dont l’impact sur la recherche n’avait pas été mesuré, et le trop faible recrutement de docteurs dans le privé – quatre fois moins qu’en Allemagne pour les docteurs académiques.

Le Gouvernement a donc anticipé cette situation et s’est donné les moyens de mettre en place un plan d’actions avec les organismes de recherche – qui sont les gestionnaires des chercheurs avec les universités qui, elles, gèrent 50 % de la part « recherche » des enseignants-chercheurs –, pour que tous les départs à la retraite de chercheurs et d’ingénieurs, techniciens et administratifs, les ITA, soient remplacés au taux de un pour un, avec un effort particulier, je l’ai dit, pour ces derniers – qui n’avaient jamais été remplacés de la sorte – ainsi que pour les jeunes chercheurs et l’insertion des post-docs.

La gestion des ressources humaines des organismes sera orientée en ce sens, nous y travaillons depuis neuf mois avec eux.

Au total, la priorité budgétaire à l’enseignement supérieur et à la recherche du budget pour 2015 s’inscrit dans le droit fil des efforts réalisés depuis 2012 qui ont conduit à une augmentation de 638 millions depuis trois ans des moyens accordés à ce secteur absolument déterminant pour l’avenir.

Dans la période que nous connaissons, une telle augmentation, en deux ans, montre que ce secteur constitue pour nous une véritable priorité. Nous procédons en effet à une réduction des dépenses publiques sur le plan ministériel aussi bien que sur celui des collectivités mais, ainsi, nous obérons moins l’avenir.

Je le répète : d’un côté, nous procédons à une réduction des dépenses publiques chaque fois que c’est possible, de l’autre, nous investissons pour l’avenir 638 millions supplémentaires pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Je vous remercie de votre attention.

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