Intervention de Patrick Hetzel

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget accordé à la recherche par projets se situe en deçà du seuil critique comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner lors de l’examen des projets de budgets pour 2013 et 2014.

Le projet de loi de finances pour 2015 renouvelle cette erreur et n’améliore en rien la situation, ce qui est évidemment fort regrettable.

Quant au volet « enseignement supérieur » de la mission, notre collègue Mme Doucet évoque de manière succincte, page 10 de son rapport pour avis, la suppression des bourses au mérite, bourses qui, je tiens à le rappeler, ne concernaient que des boursiers sur critères sociaux.

Une fois de plus, je constate que c’est un Gouvernement de gauche qui porte un coup de canif au mérite républicain, ce que nous ne pouvons bien entendu que regretter car celui-ci est un ciment pour toute la Nation.

Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué votre action en faveur des boursiers mais nous retenons quant à nous la suppression de la référence au mérite, ce qui est fort regrettable quand, par ailleurs, vous parlez d’excellence dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Le budget présenté par le Gouvernement manque de vision, de souffle et de constance, ce qui est dommageable pour un secteur tel que l’enseignement supérieur et la recherche, qui relève assurément de l’immatériel mais doit être considéré comme un investissement de la Nation.

Or, le dossier de presse du Gouvernement souligne que « l’optimisation de la gestion financière du secteur de l’enseignement supérieur » devrait rendre possible une nouvelle « contribution au redressement des finances publiques à hauteur de 100 millions d’euros ».

Cela est joliment dit mais cela signifie surtout que le Gouvernement met très clairement ce secteur à la diète.

Sans compter que le niveau des investissements est en baisse – et cela ne s’explique pas uniquement par la fin du chantier de Jussieu, comme vous semblez le laisser croire.

Il existe en effet un immense décalage entre l’affirmation du Gouvernement selon laquelle ce secteur serait sanctuarisé et les faits, à savoir, sa mise à la diète qui ne sera pas sans poser aux établissements d’enseignement supérieur un problème financier d’autant plus grave que la montée en puissance, en année pleine, de l’ordre de 45 millions d’euros, du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique creusera encore leur situation.

Là encore, il est clair que les personnes handicapées ne doivent pas constituer une variable d’ajustement financier.

Le manque de financements est donc patent puisqu’il manquera au bas mot 150 millions d’euros au budget des établissements d’enseignement supérieur.

Face à une telle situation, je n’ai pas entendu la moindre explication claire et précise. Belle performance pour un secteur considéré comme prioritaire par le Gouvernement !

De plus, le texte est muet sur le modèle d’allocation des moyens annoncé pour 2015 par Mme Fioraso. Il devrait inclure la masse salariale, or, le Gouvernement a gelé ce chantier pour 2015, ce qui ne fait que confirmer le décalage, là encore, entre les paroles et les actes !

Quant aux créations de postes, la belle affaire !

Entre 2012 et aujourd’hui, le nombre de postes vacants a tout simplement doublé dans ce secteur. Résultat des courses : non seulement il n’y a pas de créations nettes d’emplois, contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement, mais il y a même moins de personnes employées qu’en 2012.

Là encore, quel décalage entre les discours gouvernementaux et la réalité !

En commission élargie, madame la secrétaire d’État, j’ai évoqué la question du dégel des crédits et je n’ai pas obtenu de réponse précise. À quelle aune seront donc traités les établissements d’enseignement supérieur pour la fin de l’exercice 2014 – en effet, le péril est déjà là pour cette année, alors que nous évoquons le budget de 2015 ?

Cette situation mérite d’être traitée.

Pour finir, j’aimerais vous poser encore deux questions, madame la secrétaire d’État. Premièrement, où en est votre stratégie nationale de l’enseignement supérieur ? Le Parlement ne dispose d’aucune information à ce sujet, alors que vous nous aviez promis des informations au plus tard à l’été. C’est très regrettable, d’autant que, d’après les retours du terrain, tout cela semble patiner prodigieusement…

Deuxièmement, les lois Peillon et Fioraso nous promettaient une révolution en matière de formation des enseignants, or le dernier rapport de l’Inspection générale est extrêmement critique vis-à-vis de l’action du Gouvernement. Ma question est donc simple : où en est le Gouvernement sur ce dossier qu’il avait lui-même qualifié de stratégique ?

Vous l’aurez compris, pour toutes les raisons que j’ai évoquées, nous ne pouvons que nous opposer aux orientations gouvernementales, qui ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux. On ne peut que le regretter, car le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche devrait être considéré comme un secteur stratégique. Les discours sont bien là, mais dans les actes, hélas, et en l’occurrence dans le budget, on ne trouve aucune trace de cette ambition. L’enseignement supérieur et la recherche méritent mieux que d’être considérées comme de simples variables d’ajustement.