Intervention de Geneviève Fioraso

Le Gouvernement partage le point de vue du rapporteur, d’autant plus que le Président de la République, comme le Premier ministre, ont eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises la nécessité de stabiliser le dispositif du crédit impôt recherche, dans les trois années à venir, pour les entreprises qui investissent dans la recherche. Cela a été confirmé tout récemment.

Je rappelle que le crédit impôt recherche est source d’effets positifs avérés sur la recherche-développement privée, qui crée 5 000 emplois supplémentaires chaque année. Ces effets sont exprimés par un coefficient multiplicateur de 1,51 : autrement dit, comme l’a indiqué un rapport plus récent que les comptes rendus et les analyses de la Cour des comptes et les divers rapports publiés sur le sujet, un euro accordé au titre du crédit impôt recherche se traduit par un investissement de 1,51 euro de la part du secteur privé ; cet effet de levier, en période de crise économique globale en Europe, est tout de même assez satisfaisant.

De surcroît, ce dispositif a également permis l’embauche de 1 305 docteurs par les entreprises du secteur privé, contre un peu plus de 400 en 2009.

Enfin, les deux tiers des bénéficiaires sont à présent des PMI – petites et moyennes entreprises de l’industrie –, des jeunes entreprises innovantes – dont nous avons rétabli le statut plein et entier – ainsi que des entreprises de taille intermédiaire, même si, de fait, en valeur absolue, ce sont les grandes entreprises qui continuent à être les premières bénéficiaires du crédit impôt recherche. Mais elles exercent aussi un effet d’entraînement et sont à l’origine de certaines découvertes majeures : je rappelle que Sanofi vient de mettre au point un vaccin contre la dengue, qui bénéficiera à de nombreuses populations aujourd’hui un peu dépourvues dans le monde.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur cet amendement.