Intervention de Marie-George Buffet

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien noté votre avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, vous dites que ce débat aurait dû avoir lieu lors de la discussion des recettes : de fait, il a été engagé à ce moment-là ; plusieurs amendements des députés du Front de gauche et de nos collègues du groupe écologiste avaient trait à la question du crédit impôt recherche, à son utilisation et aux excès de certaines entreprises, qui créent des filiales pour percevoir des sommes qui ne sont pas toujours utiles au développement de la recherche.

Madame la secrétaire d’État, vous citez certaines études mais il y a aussi des travaux de la Cour des comptes et de l’OCDE qui montrent les limites de ce dispositif. En cela, il s’apparente à tous ces cadeaux fiscaux qui ne sont pas finalisés ni vraiment contrôlés dans leur utilisation.

Certes, ce n’est pas le moment de légiférer sur cette question mais vous auriez dû nous entendre, comme le demandaient les chercheurs, au moment de l’examen des recettes.