Intervention de Patrick Hetzel

Je saisis cette occasion pour revenir sur le sujet des bourses au mérite. Il a été dit que les nouvelles mesures en faveur des boursiers « à taux zéro », entre guillemets, justifiaient la suppression de la bourse au mérite. S’il ne s’agit que d’une question financière, nous apportons une réponse. Nous proposons de compléter le code de l’éducation avec la formulation suivante : « Le droit à la bourse cesse dès lors que la moyenne générale obtenue à l’étudiant à ses examens partiels ou finaux est inférieure à 320. L’étudiant peut cependant conserver ce droit s’il fait valoir des justifications médicales devant une commission de réexamen de l’octroi des bourses présidée par le recteur d’académie ou son représentant. »

En d’autres termes, nous voulons éviter tout abus ou dérive. Dans un souci d’équité, la question centrale du mérite républicain impose de retirer leurs droits à ceux qui ne respecteraient pas leurs devoirs.

Déjà en 2007 nous voulions, dans un esprit de liberté, renforcer la responsabilité des étudiants. À l’heure où les finances publiques sont rares, vous seriez bien inspirée, madame la secrétaire d’État, de soutenir cet amendement qui vous permettrait de disposer des moyens nécessaires pour rétablir les bourses au mérite.