Intervention de Geneviève Fioraso

si, pour chaque budget, vous vous étonnez des baisses. En l’espèce, le budget ne diminue pas. Si vous vous voulez trouver ces 100 milliards, il faudra en effet vous attaquer au budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons préféré pour notre part l’augmenter de 638 millions d’euros.

Les bourses sont octroyées sur la base de critères sociaux, pas sur les résultats. La mesure que vous proposez est d’ailleurs anti-pédagogique car elle ne permettrait pas à un étudiant de progresser d’un semestre sur l’autre alors qu’une compensation peut s’opérer entre les notes que l’étudiant obtient tout au long de l’année. Un étudiant qui rate son début d’année doit pouvoir se rattraper ensuite.

Pour autant, le droit aux bourses ne s’exerce pas sans contrepartie et l’image que vous voulez donner d’un gouvernement de gauche laxiste contre une droite plus rigoureuse relève, comme beaucoup de vos assertions, du simple fantasme.

L’obligation d’assiduité est déjà prévue par le décret du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d’enseignement supérieur et par la circulaire annuelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses. Cette obligation s’applique aux examens, aux cours mais aussi aux travaux dirigés, aux travaux pratiques, aux stages obligatoires, sous peine, pour l’étudiant, de devoir reverser tout ou partie de sa bourse.

Rappelons, pour rassurer les auteurs de l’amendement, que le nombre d’ordres de reversement établi par les recteurs s’élève à 7 157 en 2013-2014, soit 1,1 % du nombre des boursiers. Rien, statistiquement, ne permet de distinguer une population d’étudiants fantômes inscrits à l’université pour le seul bénéfice des bourses. Le taux d’assiduité aux examens, signalé par l’obtention d’une note supérieure à zéro s’élève à 86,7 % en licence générale, 92,6 % en licence professionnelle, 95,4 % en IUT, 95,7 % en première année commune aux études de santé.

Le différentiel avec le nombre d’inscrits peut s’expliquer par les inscriptions multiples, le contrôle continu, les dispenses accordées à certains étudiants – salariés et sportifs de haut niveau – ou l’entrée précoce sur le marché du travail.

Pour toutes ces raisons, nous considérons que votre amendement est inopportun et inefficace, voire contraire à l’esprit des bourses sur critères sociaux. Avis défavorable.