Intervention de Régis Juanico

Comme vous le savez, dans le groupe de travail du Comité des finances locales – CFL – de juillet dernier, qui était consacré à la préparation du projet de loi de finances pour 2015, les représentants des départements ont fait part de leur inquiétude concernant l'augmentation concomitante de la participation des départements à l'effort de redressement des finances publiques, de 1 milliard d'euros en 2015, mais aussi de la péréquation verticale. Le présent projet de loi de finances propose une augmentation des dotations de péréquation verticale des départements supérieure à celle de l'année dernière, cette augmentation étant financée par les départements eux-mêmes via les variables d'ajustement et le complément de garantie de la dotation globale de fonctionnement – DGF. Le présent amendement vise à proposer une solution intermédiaire : l'augmentation est la même que celle de l'année dernière, le CFL pouvant décider d'aller au-delà lors de l'examen de la répartition de la DGF 2015.