Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, Rapporteure spéciale :

Je rappellerai d'abord qu'exceptionnellement cette année, le CFL ne s'est pas prononcé sur la baisse des dotations aux collectivités, y compris sur la répartition de la baisse des dotations aux départements, puisqu'il a refusé de le faire à la majorité. Je suis défavorable à l'amendement, qui propose de diviser par deux la progression de la péréquation aux départements : comme on double également la péréquation pour le bloc communal, je préférerais qu'on conserve le parallélisme. Surtout, la ministre et le secrétaire d'État viennent de confirmer durant la réunion de la commission élargie que le fonds de solidarité des départements sera reconduit. Je crois que l'Association des départements de France – ADF – que j'ai auditionnée, tient surtout à la reconduction du fonds de solidarité et ces 20 millions d'euros de péréquation supplémentaires vont profiter aux départements les plus défavorisés.

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