Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement fait écho à un amendement commun que nous avons adopté en séance et qui a créé cette dotation de soutien aux collectivités locales pour la transition écologique. Il ne s'agit pas vraiment de relancer un débat sur un amendement supplémentaire, mais de revenir sur cet amendement que nous avons adopté ensemble, et sur son fléchage et sa destination. Le débat sur ce point a été ébauché lors de la réunion de la commission élargie et j'y reviens pour faire écho aux propos du Gouvernement, dans l'hémicycle, quand nous avons discuté de cet amendement. Il s'agit de vérifier comment valider juridiquement l'orientation qui avait été prise, à savoir trois cibles : la transition énergétique, le soutien des centres-bourgs et l'installation des populations nouvelles. Durant la réunion de la commission élargie, certains se sont exprimés en faveur d'une limitation du fléchage, alors qu'il me paraît essentiel qu'on donne un véritable sens à cette dotation. Les collectivités disposent déjà par ailleurs d'autres moyens pour investir sur des politiques plus générales. Il faudrait leur donner le signal d'une priorité politique, après l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, au moins sur une partie des investissements, qui, au fond, est assez faible par rapport à l'ensemble.

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