Intervention de Christine Pires Beaune

Je vais prendre l'exemple de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR –, qui est répartie par enveloppes au sein de chaque département, le préfet étant chargé de la répartition avec une commission d'élus. L'an dernier, les circulaires préfectorales donnaient notamment pour consigne de financer, parmi quatre financements prioritaires, les maisons de services au public et les maisons de santé en faisaient également partie. Or, dans certains départements, il n'y avait pas de projet-type. La DETR a été néanmoins dépensée sur des projets utiles. Ainsi, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, beaucoup de communes ont utilisé la DETR pour faire des aménagements dans le cadre des temps d'activité périscolaire. Par conséquent, à trop vouloir cibler la dépense, on risque de contraindre les élus et de les priver d'une liberté de choix dans les investissements. C'est pour cette raison que dans l'amendement du Gouvernement qui avait été adopté en première lecture, l'adverbe « notamment » me convenait, parce que cela permettra ensuite par voie de circulaire préfectorale de donner des priorités sans toutefois empêcher les communes d'aller vers d'autres choix.