Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

Je pense que tout le monde est d'accord : dans le débat nous avons eu un certain nombre d'expressions publiques et nous avons discuté sur la mise en place du fonds. Il est vrai que l'amendement s'est heurté à un problème de recevabilité financière et qu'aujourd'hui, ainsi que Mme la rapporteure spéciale l'a rappelé, le dispositif n'est pas complètement stabilisé. Il y a encore du travail pour ce faire, d'ici la nouvelle lecture. Dès lors, il me semblerait que si l'amendement était retiré en commission avant d'être redéposé en vue de la séance publique, cela éviterait de devoir le mettre aux voix, alors que sur le fond, on comprend l'orientation qui consiste à pouvoir poursuivre le débat et le dialogue avec le Gouvernement pour arriver à stabiliser le dispositif d'ici la nouvelle lecture.

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