Intervention de Dominique Lefebvre

L'amendement du président Gilles Carrez sur les syndicats d'agglomération nouvelle – SAN – n'est pas défendu, mais il aurait pu faire l'objet d'un avis favorable de Mme la rapporteure spéciale. Nous en discuterons sans doute en séance publique, mais je partage l'idée selon laquelle il aurait été bon de garder une « carotte » pour ces SAN afin qu'ils se transforment en communautés d'agglomération. J'aurais d'ailleurs été intéressé de savoir ce qu'il en est exactement de l'évolution de la carte intercommunale dans ce secteur. Car, en réalité, ces collectivités restent en SAN parce qu'elles ont un vrai problème de carte intercommunale, qui n'est pas à l'identique des SAN transformés en communautés d'agglomération, comme Cergy-Pontoise, Évry et Saint-Quentin-en-Yvelines. Mais pour le reste, notamment en termes de ressources fiscales ou d'investissements, il est vrai que ce n'est pas différent.