Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, Rapporteure spéciale :

Vous voulez donc rendre déductibles des contributions au FPIC, les investissements passés qui ont été réalisés sur les zones d'activités. Si l'on veut privilégier l'investissement à venir, il n'y aurait pas beaucoup de sens à déduire des dépenses déjà réalisées, avec un effet de pure aubaine si le but recherché était de favoriser l'investissement. Sur les aménagements de zones d'activités, nous convenons tous que ces aménagements ne sont pas toujours pertinents. Plus généralement, je pense que le mécanisme du FPIC est déjà assez compliqué, et que, s'il progresse, c'est pour une bonne raison, à savoir permettre aux communes qui en bénéficient de continuer à vivre. Si jamais le FPIC devait permettre aux communes qui en sont bénéficiaires de faire en plus un peu d'investissement, elles le feront. Ce n'est pas pour le plaisir que l'on dépense principalement en fonctionnement. Je suis donc défavorable aux amendements.

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