Intervention de Éric Woerth

Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Je pense que nous allons adopter ces amendements, car ils proposent de flécher le FPIC et d'essayer de le caper, en considérant qu'il y a des charges qui pourraient en être déduites. On peut aussi considérer que le FPIC doit servir plutôt à l'investissement. Je veux bien que les contribuables de mon territoire et de nombreux territoires payent ; je crois que ce sont à peu près 30 ou 40 % des collectivités qui payent pour 60 % des collectivités. Il faudrait que ces sommes aillent à l'investissement, car les contribuables qui payent des impôts dans votre collectivité ne savent pas qu'ils contribuent en fait au financement d'autres collectivités. Il serait également souhaitable que les sommes prélevées sur un territoire soient fléchées, pour apparaître comme une sorte de « parrainage » des communes contributrices.

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