Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

Sur ce sujet, j'ai été à bonne école, car lorsque je suis arrivé en 1995 à Cergy-Pontoise, j'y ai trouvé M. Alain Richard, grand spécialiste de ces dispositifs de péréquation. Il est vrai qu'il y a des communes riches et des communes pauvres, en ressources par habitant, avec des communes qui ont des charges importantes et d'autres pas. Certaines de ces charges sont objectivées, d'autres ont des niveaux de services qu'elles ont pu offrir parce qu'elles avaient des ressources supérieures aux autres. Ensuite, certaines collectivités sont bien gérées et d'autres mal gérées. Et il est vrai qu'en fin de compte, le système est extrêmement compliqué et qu'il faudrait faire oeuvre de simplification en la matière, ce qui n'est pas le plus simple au moment même où les dotations de l'État aux collectivités locales diminuent globalement, le paradoxe étant que cette baisse aux dotations des collectivités locales incite à faire un effort de péréquation complémentaire.

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