Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 4 novembre 2014 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, Rapporteure spéciale :

Nous avons déjà eu cette discussion à plusieurs reprises l'année dernière et l'année précédente. L'an dernier, il avait d'ailleurs été tenu compte du potentiel corrigé, dit « Ackermann », lorsqu'a été créé le nouveau fonds de péréquation des départements. Aujourd'hui, nous sommes en revanche engagés dans une réforme des collectivités territoriales, avec le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Comme je le disais au cours de la réunion de la commission élargie, nous devrons réfléchir en même temps aux ressources qui seront affectées à chaque collectivité en fonction de leurs nouvelles compétences. Dès lors, non pas sur le principe mais pour les raisons que je viens d'exposer, je préférerais à ce stade que l'amendement soit retiré.

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