Intervention de Manuel Valls

Nous avons mis sur pied, en accord avec les représentants du monde agricole, une méthode qui mobilise le Gouvernement. Plusieurs ministres sont concernés : Stéphane Le Foll, bien sûr, mais aussi Ségolène Royal et Geneviève Fioraso, Emmanuel Macron et François Rebsamen.

À court terme, je vous confirme que 3,5 milliards d’euros d’aides communautaires ont été versés dès le 16 octobre et que les dispositifs nationaux visant à alléger les charges des agriculteurs en difficulté sont disponibles, grâce à la mobilisation de la Mutualité sociale agricole. Le Gouvernement se bat aussi pour que les conséquences de l’embargo russe ne soient pas supportées par les acteurs des secteurs concernés, et pour que de nouveaux marchés soient ouverts grâce à la mobilisation de nos réseaux diplomatiques.

À moyen terme, des chantiers ont été engagés pour appliquer pleinement des dispositions du droit de la concurrence et du code des marchés publics, pour simplifier et moderniser les réglementations en vigueur, en particulier dans le domaine de l’environnement, et pour mobiliser la recherche et l’innovation dans ce secteur. Des décisions sont prévues au cours des prochains mois, notamment au début de l’année prochaine.

Enfin, j’ai décidé de confier une mission à un parlementaire, à un agriculteur et à un haut fonctionnaire du ministère de l’agriculture, pour qu’ils proposent des améliorations et des simplifications aux dispositifs existants. Il faut faire en sorte que les contrôles se passent mieux, dans le respect de tous, notamment des agriculteurs.

Comme vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement est mobilisé dans le cadre d’une démarche pragmatique, qui doit apporter des réponses concrètes aux demandes, aux attentes et aux angoisses des agriculteurs, qui sont des acteurs essentiels pour notre pays et pour son avenir.