Intervention de Jean-Marie le Guen

Il est de notre devoir de faire en sorte que toute infraction soit rapidement repérée et fasse l’objet d’une sanction effective et dissuasive. La majorité a fait face à ce risque en adoptant en 2013 une loi sur la transparence politique, vous le rappeliez. Cette loi est l’une des plus ambitieuses d’Europe en matière de lutte contre les conflits d’intérêts et la corruption.

Elle instaure, vous le savez, une obligation de déport pour éviter les conflits d’intérêts ; elle prévoit des obligations déclaratives extrêmement puissantes pour l’ensemble des responsables publics qui doivent communiquer leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Ces déclarations sont, pour certaines, publiées. Mais ne nous laissons pas abuser par le paradoxe que produit cette loi. Si nous découvrons aujourd’hui l’existence de certains agissements illégaux, ce n’est pas parce qu’ils sont devenus plus fréquents, mais parce que, par le passé, ils pouvaient être dissimulés ou passés sous silence. Tel n’est plus le cas aujourd’hui.

Nous mesurons le chemin parcouru, mais nous avons la conviction qu’il faut aller plus loin. C’est pourquoi nous avons déposé un projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires et, s’agissant des élus, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité, de lui faire des propositions en vue d’améliorer encore les lois d’octobre 2013.

Je tiens à vous assurer que le Gouvernement tiendra le plus grand compte de ces propositions et qu’à partir de là, il engagera dès que possible un débat avec les parlementaires.