Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.

Les Français sont confrontés tous les jours à la lourdeur des démarches administratives. Que ce soit dans l’entreprise ou dans notre vie quotidienne, nous avons tous souffert d’avoir eu à remplir de multiples formulaires, de les renvoyer plusieurs fois, de l’existence de normes difficiles à mettre en place ou de règles complètement obsolètes.

Au printemps 2013, le Président de la République a choisi de prendre le problème à bras-le-corps, et vous avez été chargé, alors que vous n’étiez pas encore membre du Gouvernement, de simplifier la vie de nos concitoyens. C’est une lourde tâche !

Les députés se sont mobilisés, et nous devons aujourd’hui tirer un premier bilan d’étape : plus de cent mesures de simplification ont été adoptées, pour les entreprises, mais aussi pour tous les Français. Parmi elles, la clause « silence vaut accord » qui signifie qu’au-delà d’un certain temps, le silence de l’administration vaut accord et non plus rejet.