Intervention de Philippe Gomes

La situation économique et sociale dans notre pays est aujourd’hui difficile. Après une décennie de développement, liée notamment à la réalisation de deux usines métallurgiques, la situation économique et sociale s’est dégradée, la croissance est en panne et le marché de l’emploi se détériore.

C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, il est indispensable qu’à l’occasion de la venue du Président de la République, soit réaffirmé le soutien de l’État sur deux dossiers majeurs qui conditionnent l’enclenchement d’une nouvelle dynamique économique pour notre pays.

Le premier concerne le rehaussement du plafond de déductibilité du dispositif fiscal applicable au financement de la construction de logements intermédiaires au profit des classes moyennes dans l’ensemble des outre-mer.

Il nous a été indiqué hier qu’il était susceptible d’être porté à 18 000 euros. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Le second dossier concerne le soutien apporté par l’État aux investissements productifs réalisés dans les outre-mer via la défiscalisation.

La loi prévoit la fin du dispositif en 2017, ce qui conduit aujourd’hui un certain nombre d’entreprises à ne plus constituer de dossiers, eu égard aux délais de traitement, dans l’attente qu’une nouvelle perspective soit tracée.

Cette date-butoir de 2017 est extrêmement pénalisante pour la Nouvelle-Calédonie, dans la mesure où nous avons en 2018 un référendum sur l’avenir institutionnel du pays et que l’incertitude politique qu’il engendre freine d’ores et déjà l’investissement des entreprises et la consommation des ménages.

C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : est-ce que l’État, afin de favoriser le développement économique et la création d’emplois dans les collectivités françaises du Pacifique, est susceptible d’ouvrir un nouvel horizon par l’aide qu’il apporte aux investissements productifs ?