Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Politique des territoires

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Par ailleurs, nous mettons fin à l’expérimentation des emplois francs, qui représentait 11 millions d’euros, et renforçons à la place la présence de Pôle emploi : 700 conseillers seront déployés dans les quartiers, au bénéfice de 65 000 jeunes, pour mettre en oeuvre, notamment, le dispositif Club Ambition Réussite. Enfin, 8,6 millions d’euros ont été transférés sur le programme 112 pour achever l’unification des moyens du Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET.

Ce budget pour 2015 permet tout d’abord de sanctuariser, pour les trois prochaines années, les crédits d’intervention de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’ACSÉ, à hauteur de 338 millions d’euros, après une baisse de 17 % entre 2009 et 2012. Je tiens à le souligner, je sais que vous y êtes très sensibles. Il permettra aussi de soutenir les dispositifs qui ont fait leurs preuves, je pense en particulier à la réussite éducative ou aux adultes relais, et de renforcer la participation des citoyens aux politiques qui concernent leur quartier, au sein des fameux conseils citoyens, dans le cadre des 1 300 contrats de ville.

À cet effort important s’ajoutent les crédits de droit commun de l’État, qui s’élèveront à près de 4 milliards d’euros l’année prochaine, comme en 2014. Je n’oublie pas non plus l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et ses partenaires, notamment les partenaires sociaux d’Action Logement, qui engageront 5 milliards d’euros, avec l’objectif de susciter 20 milliards d’euros d’investissement en dix ans.

Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, ces choix sont tout à fait significatifs : ils font sens et montrent que le Gouvernement souhaite engager une profonde action en direction de ces quartiers, qui pourraient être en situation de relégation territoriale si nous n’y prenions pas garde.

S’agissant du nouveau programme de renouvellement urbain, le NPNRU, les opérations pourront bien être amorcées dès 2015, avec une déclinaison sur deux cents quartiers coeur de cible en métropole ainsi, naturellement, qu’en outre-mer. La liste de ces deux cents quartiers sera connue mi-décembre…

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