Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Politique des territoires

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Je mentionnerai quelques interventions complémentaires de l’État, qui ne sont pas négligeables, comme l’extension de la TVA à 5,5 % pour l’accession sociale à la propriété des ménages modestes à tous les quartiers prioritaires et dans une bande de 300 mètres alentour. C’est une mesure extrêmement favorable y compris pour la relance du secteur du bâtiment.

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