Intervention de Sylvia Pinel

…et notamment, j’y suis très attachée, dans les territoires ruraux et périurbains.

Comme l’a rappelé Patrick Kanner, une étape importante a été franchie dans le sens d’une plus grande coopération territoriale, cette année, avec la création du Commissariat général à l’égalité des territoires. Globalement, ce budget permet de préserver et de renouveler les programmes qu’il porte.

En effet, l’apparente diminution des crédits du programme – les capacités d’intervention passent de 269 millions d’euros en 2014 à 223 millions en 2015 tandis que les crédits de paiement passent de 281 millions à 270 – s’explique par des éléments techniques qui traduisent la réalité de la vie des contrats de plan. D’un côté en effet, on en est à la fin de la génération 2007-2013 des contrats de projets État-région, en phase d’apurement des restes à payer. De l’autre, les nouveaux contrats de plan État-région – CPER – sont en phase de lancement. Leur montée en puissance portera surtout sur 2016 et 2017, où les crédits du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire – FNADT – s’élèveront respectivement à 115 puis 130 millions d’euros.

Cela représente au total un effort de 735 millions d’euros au titre du programme 112 sur la période du contrat de plan. La nouvelle génération de ces contrats de plan doit servir à l’investissement et à la préparation de l’avenir de nos territoires, autour d’une priorité transversale : l’emploi.

En outre, les régions sont invitées à contractualiser autour de six volets : mobilité multimodale ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d’avenir et usines du futur ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; et enfin le volet territorial. Je suis très attentive à ce dernier parce qu’il est essentiel pour l’aménagement du territoire et qu’il permet de soutenir des projets particulièrement utiles pour certaines communes, notamment rurales.

Ces axes répondent aux grands enjeux qui s’imposent à tous les territoires, pour que chaque région puisse développer une stratégie adaptée à ses objectifs.

L’État mobilise une enveloppe de 12 milliards d’euros jusqu’en 2020. Cet effort interministériel est très important, compte tenu des contraintes qui pèsent sur nos finances publiques. Ces contrats permettront une mise en synergie des financements. Ils garantissent un effet de levier important grâce aux cofinancements des régions et des autres collectivités.

Des discussions ont lieu entre l’échelon central et les préfets de région pour finaliser les mandats de négociation. L’objectif est d’obtenir des accords sur ces contrats d’ici la fin de l’année, pour une mise en oeuvre rapide en 2015.

Ce budget permettra également de financer des actions de soutien au développement économique des territoires, notamment le maintien de la prime à l’aménagement du territoire, à hauteur de 30 millions d’euros, et sa rénovation en vue de recentrer le dispositif sur les petites et moyennes entreprises.

La seconde priorité du budget de la mission « Politique des territoires » est celle d’une revitalisation des territoires ruraux et périurbains. Elle s’appuie notamment sur le maintien des services de proximité, par la création et le fonctionnement de maisons de services au public, à hauteur de 9 millions d’euros, qui continueront à être fortement encouragés en 2015 pour atteindre l’objectif fixé d’ici 2017.

Cette priorité s’incarne aussi dans l’amélioration de l’accès à la santé. C’est pourquoi le FNADT continuera à appuyer le développement des maisons de santé pluridisciplinaires par le biais du volet territorial des CPER.

Ce budget soutiendra enfin le dispositif expérimental visant à conforter la présence de centres-bourgs dynamiques et animés dans les territoires ruraux et périurbains, que j’ai lancé en juin dernier. Cette démarche d’animation du territoire à l’échelle du périmètre intercommunal concernera 50 communes, qui seront annoncées dans les prochains jours, sélectionnées parmi les 300 qui ont présenté leur candidature. Je sais que cela causera de la déception à de nombreuses communes qui ont présenté de bons dossiers, et c’est pourquoi j’espère pouvoir généraliser à terme cette expérimentation, dans le cadre de la clause de revoyure des CPER, au travers de leur volet territorial.

Voici, en quelques mots, les grandes lignes du budget du programme 112 de la mission « Politique des territoires » en 2015. À travers cette mission, le Gouvernement affirme sa volonté de n’oublier aucun des territoires qui constituent notre République et d’agir pour soutenir efficacement leur développement en tenant compte de leurs spécificités et de leurs besoins.

Vous le savez cependant, ce programme 112 n’est pas l’unique voie de la mobilisation financière de l’État au profit de l’aménagement du territoire. On estime en effet que l’effort budgétaire total de l’État en la matière sera de plus de 5 milliards d’euros en 2015.

Mon ministère porte donc une responsabilité transversale de mise en cohérence des interventions des autres ministères pour l’égalité des territoires. C’est notamment ce principe qui guide les Assises des ruralités que j’ai lancées et qui ont débuté vendredi dernier dans le Pas-de-Calais. Elles doivent permettre d’établir une feuille de route ambitieuse et opérationnelle pour accompagner et soutenir le développement des territoires et la qualité de vie des personnes qui y habitent.

Je suis certaine que la représentation nationale partagera cette ambition et adoptera ce budget.