Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire sur lequel je ne veux, car chacun le connaît, pas m’étendre, il ne s’agit pas de faire plus, toujours plus, mais au moins autant, et sinon mieux.

C’est le sens de ses responsabilités qui accompagne le groupe RRDP dans l’examen, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, des crédits de la mission « Politique des territoires ».

Cette mission obéit à des logiques d’économies budgétaires, bien évidemment, en lien avec nos contraintes de redressement des comptes publics. Elle met en évidence des lignes de perspectives qui démontrent le souci de rationaliser notre organisation en fonction de nos objectifs.

Nous pouvons louer les efforts et les réformes entrepris dans ce qu’il serait bien convenu d’appeler un carcan budgétaire. La mission « Politique des territoires » a pour finalité de contribuer au développement durable de ceux-ci, dans une perspective de solidarité et d’équilibre. La création d’un Commissariat général à l’égalité des territoires permet d’unifier l’analyse des besoins et la détermination des moyens pour y parvenir. C’est une réforme majeure de la politique de l’égalité des territoires, qui rapproche la politique de l’aménagement du territoire et la politique de la ville.

C’était une réforme attendue et demandée. Elle est logique et bienvenue. Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste tiennent à la saluer. L’intégration du programme 147 en est la traduction en termes d’architecture budgétaire.

Les crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », dont vous avez parlé, monsieur le ministre, s’élèvent, pour 2015, à 220 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 281 millions en crédits de paiement.

Le CGET regroupe maintenant plusieurs services dont la mutualisation est un facteur d’économies d’échelles. Il s’agit principalement des services de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR, des services de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’ACSÉ, et enfin des services du Secrétariat général du comité interministériel des villes.

Nous savons qu’une bonne politique d’égalité territoriale ne peut pas être purement sectorielle. C’est tout le sens de cette réforme. L’approche transversale sera plus efficiente pour nos territoires et permettra donc une convergence de moyens. Par la construction d’une politique globale des territoires, nous allons enfin éviter une opposition entre urbains et ruraux d’autant plus stérile que les derniers sont plutôt des rurbains.

Ainsi, il s’agit, par la compréhension et l’analyse des spécificités des territoires, de prendre en compte la diversité des situations afin d’élaborer une politique combinant des outils plus pertinents et plus efficients, adaptés aux territoires ayant des enjeux spécifiques ou aux territoires plus fragiles.

À partir de l’année 2015, vous l’avez dit, madame la ministre, nous connaîtrons également le lancement de la nouvelle génération des contrats de plan État-région. Ces CPER devront avoir des priorités que vous avez rappelées. Vous connaissez l’attachement des députés du groupe RRDP aux spécificités des territoires ruraux et nous comptons sur votre action, madame la ministre, pour que le volet territorial des CPER soit une priorité.

Sur la période 2015-2020, 735 millions d’euros issus du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire seront mobilisés, dont 100 millions dès 2015. Ces crédits sont particulièrement importants. Ils bénéficient en effet en priorité aux territoires ruraux afin qu’y soient mises en oeuvre des politiques spécifiques, qu’il s’agisse des maisons de services au public, des maisons de santé pluridisciplinaires ou encore des projets de revitalisation des centres-bourgs.

Élu du sud de l’Aisne, dans une circonscription très rurale, je ne peux que me féliciter de ce que le CGET ait vocation à élaborer une politique combinant des outils pratiques et adaptés aux besoins réels de nos territoires, qu’ils soient ruraux, urbains, périurbains, de montagne ou littoraux.

En effet, nos potentialités varient. Elles nécessitent, logiquement, des moyens différenciés. À ce titre, j’attends beaucoup des dispositifs mis en place par le biais de la direction de la ville et de la cohésion urbaine, des stratégies territoriales et du développement des capacités des territoires.

C’est ainsi que les expérimentations destinées à promouvoir les centres-bourgs ou relatives au financement des maisons de services au public me semblent aller dans le bon sens. Ces dernières, créées dans les zones rurales ou urbaines éloignées, devront assurer l’accès des populations à ces services au public, qu’ils soient fournis par l’État, les collectivités ou les opérateurs comme la Poste, EDF ou GDF.

L’organisation et le déploiement uniforme, dans l’ensemble de l’hexagone, d’un maillage numérique de très haut débit revêt une importance particulière pour nos territoires ruraux. Il s’agit là en effet d’un enjeu essentiel : pour répondre à la fracture rurale, il faut faire reculer la fracture numérique.

Enfin, les crédits de cette mission concernent également la profonde réforme de la politique de la ville entreprise par le Gouvernement avec l’adoption de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.

Il est temps désormais d’appliquer cette réforme et de concentrer l’effort de solidarité nationale sur les quartiers défavorisés qui en ont le plus besoin.

J’en terminerai, monsieur le président, par une fable de Jean de La Fontaine.