Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Si le programme 147 « Politique de la ville » connaît une stabilité exemplaire, puisqu’il est maintenu exactement en l’état, à 2,215 millions d’euros, le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » connaît lui un destin bien plus tragique. Il passe en effet de 350 000 à 30 000 euros, accusant donc une baisse vertigineuse de 91 % sur un an. Cela doit être un record – j’ai envie de dire : un de plus.

Vous comprendrez aisément qu’il m’est difficile de vous soutenir quand la mission que vous présentez participe à l’érosion cette année de 1,4 % des crédits alloués à la Guyane, 3,8 % hors charges de personnels. Pourtant l’effort global réservé à l’outre-mer suit, avec une augmentation de 0,3 %, le chemin inverse.

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine partagent pleinement ma profonde inquiétude.

Vous me direz avoir dû composer avec les moyens alloués. Je l’entends parfaitement. Mais je ne puis que regretter la persistance de déficits chroniques qui ont pour corollaire un déséquilibre permanent entre les territoires. Comment pourrait-il en être autrement puisque ce budget laisse entrevoir une baisse constante des crédits de la plupart des programmes ?

Madame et messieurs les ministres, la mission « Politique des territoires », malgré la réforme, voit cette année encore ses dépenses de fonctionnement augmenter au détriment des autorisations d’engagement ouvertes en loi de finances initiale et surtout au détriment, évidemment, des dépenses d’investissement.

Sur un tout autre sujet, le Gouvernement ayant fait le choix, dans la lutte contre l’épidémie de chikungunya en Guyane, de l’utilisation du malathion, un insecticide hautement toxique, j’ai une pensée toute particulière pour le plan chlordécone de Martinique et de Guadeloupe, qui accuse, lui aussi, une nouvelle baisse de 2 % de ses crédits.

Efficace et essentiel dans des territoires traumatisés par les pollutions massives dues aux épandages de ces molécules destructrices, je m’étonne que ce plan de dépollution n’ait pas bénéficié d’un arbitrage en faveur de la préservation de ses crédits. Au regard de sa valeur hautement symbolique, je pense qu’il aurait été judicieux de le conserver au moins en l’état.

De même, quid de l’adduction en eau potable de certains villages de Guyane où les habitants consomment des produits contaminés lourdement par le méthylmercure utilisé sur les sites d’orpaillage clandestin, qui entraîne malformations de naissance et comportements à tendance suicidaire chez nos compatriotes amérindiens ? N’est-il pas temps d’envisager que le programme 162 prenne également en charge un plan de dépollution des cours d’eau concernés, ou doit-on se contenter de l’immobilisme qui semble nous caractériser dès qu’il s’agit de l’intérieur guyanais ?

Au final, nous avions tous salué la création du Commissariat général à l’égalité des territoires, sans pour autant nous faire d’illusions étant donné la relative faiblesse des crédits qui lui sont dédiés. Ces derniers nous font craindre un semi-échec tant les objectifs qui lui sont assignés sont importants, voire vitaux pour les territoires les plus ruraux ou isolés.

J’aurai enfin un mot pour le plan de revitalisation des bourgs, qui, lui aussi, a fait naître beaucoup d’espoirs. Il est vrai que les règles étaient connues d’avance, mais cela n’a pas empêché les déceptions. J’espère donc qu’au regard des résultats probants, cette mesure sera généralisée, toutes proportions gardées bien sûr, afin d’en faire profiter les nombreux centres de vie bien souvent laissés pour compte et de lutter contre ce sentiment d’abandon des politiques publiques que ressentent leurs élus. Je salue d’ailleurs ici les quatre communes de Guyane qui se sont portées candidates et ont montré à cette occasion leur volonté d’insuffler une nouvelle dynamique au développement de l’intérieur guyanais.

Député d’un territoire en devenir qui souffre d’un manque cruel d’infrastructures et d’aménagement, je demeure inscrit dans une relation de confiance renouvelée avec le Gouvernement. Néanmoins, avec le groupe GDR, nous nous prononcerons contre le projet de budget de cette mission, qui, à l’instar de ceux des autres missions, a dû certainement se plier aux contraintes du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, sans toutefois répondre aux aspirations de nos concitoyens.

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