Intervention de Patrick Kanner

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements car les deux programmes concernés sont gérés par le Commissariat général à l’égalité des territoires créé en avril 2014 pour renforcer la cohérence transversale des politiques en faveur des secteurs en difficulté, qu’ils relèvent de la politique de la ville ou de l’aménagement du territoire, dont je partage la tutelle avec Mme Pinel. Le CGET a donc vocation à mettre en oeuvre une répartition équilibrée des moyens budgétaires qui lui sont confiés dans le cadre des programmes 112 et 147.

Monsieur Vercamer, vos amendements proposent au contraire de favoriser par redéploiement l’un des axes d’intervention de la politique des territoires par rapport à l’autre, c’est-à-dire de déshabiller le rural pour habiller l’urbain.

En second lieu, je note que ces trois amendements, quasi identiques, de votre groupe visent à abonder le programme de réussite éducative pour des montants très variables : 24, ou 14, ou encore 4 millions d’euros. De telles variations posent question. Je rappelle que les crédits du programme de réussite éducative s’élèvent à 76 millions d’euros dans le PLF pour 2015, soit le même montant qu’en loi de finances initiale pour 2014. Cette enveloppe concentre des moyens sur les nouveaux quartiers prioritaires tout en permettant aux autres sites de continuer à bénéficier d’un financement de l’État – cette mesure de veille est à noter car elle évite toute rupture de charge dans la mise en oeuvre de dispositions dont nous sommes tous d’accord pour reconnaître la pertinence.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, les crédits pour les interventions de l’ACSÉ sont sanctuarisés. Quant au dispositif Coup de pouce, malgré l’intérêt que vous lui portez, il mériterait une évaluation très précise et qualitative car les sommes qui lui sont consacrées sont importantes. En fait, chaque enfant concerné par le dispositif représente un coût de 4 000 euros, ce qui n’est tout de même pas négligeable.

Dernier mot, monsieur Vercamer : peut-être n’aurions-nous pas eu besoin de mettre en place toutes ces politiques de réussite éducative si les crédits de l’éducation nationale n’avaient pas été autant massacrés pendant de si nombreuses années.