Intervention de Dominique Baert

La commission n’a pas examiné cet amendement. J’ai expliqué dans le rapport spécial que la direction de la ville et de la cohésion urbaine du CGET doit reprendre à sa charge, comme vient de le rappeler M. le ministre, les activités exercées jusqu’alors par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Le transfert des activités financières nécessite de sécuriser les circuits budgétaires et comptables afin de ne pas dégrader la qualité de la gestion et d’assurer les mêmes niveaux de services pour les structures subventionnées. L’objectif d’intégration de la gestion des crédits de la politique de la ville est décalé d’un an et le maintien de l’ACSÉ jusqu’au 1er janvier 2016 a été décidé. L’amendement a pour but de transférer 775 000 euros au programme « Politique de la ville » afin de rétablir une subvention pour charge de service public à l’ACSÉ. Nul doute que, par souci de cohérence, la commission eût donné un avis favorable.