Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Cette fracture concerne bien sûr l’accès à internet mais tout autant, et on aurait bien tort de l’oublier à Paris, l’accès à la téléphonie mobile. Nous ne voulons pas rester les bras croisés. Nous sommes conscients qu’un effort a été engagé depuis des années pour que les collectivités, les syndicats mixtes assurent la maîtrise d’ouvrage de travaux d’équipement permettant de multiplier les réseaux, et nous y participons au niveau local. Mais il faut accélérer cet effort.

À cet effet, notre amendement propose un dispositif novateur : prélever sur le chiffre d’affaires des opérateurs une taxe, pendant huit ans, qui rapporterait de l’ordre de 600 millions à 700 millions d’euros par an, afin d’établir un système de péréquation entre les territoires.

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