Intervention de François Brottes

Un mot sur cet amendement qui arrive brusquement, au détour d’un projet de loi de finances. Comme la commission des affaires économiques a parmi ses compétences les télécommunications, je me permets d’intervenir.

Cher collègue, comme vous le savez, nous sommes victimes d’une régulation très mauvaise de ce secteur. Sous une majorité précédente, certains ont souhaité qu’un quatrième opérateur voie le jour et le secteur en a été considérablement déstabilisé : preuve en est les suppressions d’emplois chez les opérateurs de téléphonie, qui ne se portent pas tous à merveille. Je ne suis donc pas sûr qu’il soit opportun de leur mettre une taxe de plus sur le dos.

J’ai parlé de très mauvaise régulation parce que le choix fait par le gouvernement de votre sensibilité est celui de la concurrence par les infrastructures, c’est-à-dire par les tuyaux qui passent dans le sous-sol. Ainsi, dans les villes denses, des fibres optiques se côtoient sous le même trottoir alors qu’une seule suffirait, tandis qu’elles manquent en milieu rural. Il faudrait que l’ancienne majorité de droite fasse son mea culpa sur cette manière d’organiser la concurrence par les infrastructures avant de nous expliquer aujourd’hui que pour rattraper ses grosses bêtises, il faudrait taxer les opérateurs, en oubliant qu’ils sont dans des situations tendues. C’est assez malvenu.

Certes, nous avons des progrès à faire en matière de mutualisation, mais je ne suis pas persuadé que l’on doive taxer ceux qui subissent les conséquences de la très mauvaise manière dont le marché a été organisé. La concurrence par les services, oui, mais la concurrence par les infrastructures, c’est une énorme bêtise ! Cela a amené à surinvestir dans des territoires qui n’en avaient pas forcément besoin et à ne pas investir du tout dans ceux qui étaient demandeurs. Je comprends que ceux qui ont commis cette faute essaient de se rattraper aujourd’hui en prenant des initiatives, mais il eût fallu y penser avant !

Je précise, cher collègue Larrivé, que ce n’est pas vous que je mets en cause puisque, à l’époque, vous n’étiez pas membre de cette assemblée.