Intervention de François Brottes

On peut apporter un remède, au niveau de la régulation. Actuellement, même la manière dont le régulateur pose les termes de la mise en concurrence nuit à la capacité d’investir de l’ensemble des opérateurs.

Ce qui est sûr, c’est qu’en ce qui concerne la mutualisation, que ce soit pour le mobile avec les pylônes et le partage d’infrastructures ou pour le fixe avec le haut débit, le virage a été mal pris.

Il y a quelques années, j’avais fait des propositions, mais elles n’avaient pas été retenues par la majorité de l’époque. Ainsi, le service universel n’inclut pas le haut débit : il comprend les cabines téléphoniques, l’annuaire, le téléphone fixe – pour lequel, heureusement, il existe une péréquation – mais pas le haut débit. Là encore, c’est une erreur qui a été commise par le passé.

En résumé, tout cela a été mal géré. Mais faut-il pour autant, au détour d’un texte comme celui-ci, et sans que la disposition ait été examinée par les commissions susceptibles d’être saisies au fond et par la commission des finances, taxer ceux qui ont déjà du mal à maintenir leurs emplois et leurs investissements ?