Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » que nous sommes appelés à examiner aujourd’hui ont un privilège rare en ces temps de rigueur budgétaire, rigueur parfois polaire : ils sont dans les moins touchés par les lourdes contraintes budgétaires qui pèsent sur nos finances publiques. Madame la ministre, permettez-moi de vous dire que les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste s’en félicitent.

D’abord, nous sommes convaincus de la nécessité de relancer en toute urgence l’activité en renforçant le secteur de la construction de logement. Le célèbre aphorisme sur la force motrice du bâtiment pour l’ensemble de l’économie, prononcé en 1850 par l’un de nos aînés à la tribune, un député qui exerçait la belle profession de maçon, nommé Martin Nadaud, est toujours aussi pertinent en ce début de XXIe siècle.

Cette crise du logement, plus elle dure, plus elle est dure. Elle s’accompagne dans l’opinion du sentiment que les élus sont impuissants, au niveau local comme au niveau national. Elle accentue les difficultés économiques dans le secteur des entreprises du bâtiment si important pour l’emploi sur nos territoires. Que chacun ait un toit, un logement, c’est une nécessité du point de vue de l’emploi, mais c’est surtout une nécessité humaine fondamentale, assurant les conditions d’une vie décente.

Aujourd’hui, dans la France du XXIe siècle, c’est pourtant encore un véritable problème pour de nombreux concitoyens. Et la situation s aggrave année après année depuis plus de vingt ans, que ce soit pour ceux qui ne trouvent pas de logement, pour ceux dont la part de dépense contrainte consacrée au logement est trop lourde pour vivre dignement ou encore pour ceux qui vivent dans des logements insalubres ou dans des passoires énergétiques. La crise du logement est ressentie au quotidien par plusieurs millions de Français.

Nous savons tous que le logement cristallise des angoisses intimes sur le développement harmonieux de la famille, sur le chômage, sur l’autonomie ou sur la crainte du déclassement. Madame la ministre, ce combat doit être une priorité de notre action. C’est d’ailleurs ce que vous avez déclaré à la fin du mois septembre au soixante-quinzième congrès de l’Union sociale pour l’habitat.

Cette mission apporte d’abord une réponse significative avec la hausse de 80 millions d’euros des crédits du budget général de la politique du logement, hausse complétée par un ensemble de mesures importantes comme le renforcement du dispositif de la réduction d’impôt sur le revenu de l’investissement locatif intermédiaire, la prolongation et l’extension du prêt à taux zéro, le taux de TVA à 5,5 % pour les acquisitions de logement dans les quartiers de la politique de la ville ou encore l’allégement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique.

Dans cet effort budgétaire pour favoriser le logement et pour traiter la problématique du foncier, il y a cette initiative intéressante pour libérer le foncier privé disponible, en complément, comme vous l’avez dit tout à l’heure, de la loi relative à la mobilisation du foncier public, et, il faut le souligner, l’abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de terrains sous condition de construction.

Une autre proposition encore concerne ce qu’il est convenu d’appeler les classes moyennes : pour les familles dont les ressources sont trop élevées pour prétendre à un logement social mais trop faibles pour se loger dans le parc privé, ce PLF pour 2015 prévoit l’accélération du développement de l’offre de logements intermédiaires dans les zones tendues avec l’amplification et l’amélioration du dispositif d’incitation fiscale qui va donc remplacer le dispositif dit Duflot. Les députés RRDP saluent cette initiative. Et je tiens aussi à vous dire, madame la ministre, toute ma satisfaction quand je vois le sud de l’Aisne, particulièrement les secteurs de Château-Thierry et Villers-Cotterêts, enfin éligible à ces dispositifs attendus depuis trop longtemps, puisqu’ils sont dans la zone tendue entre Paris et Reims.

Pour favoriser l’accession à la propriété, nous connaissons l’outil puissant du PTZ. Son renforcement va dans la bonne direction. Vous me permettrez donc de me réjouir, avec de nombreux collègues, de son extension à la réhabilitation de logements dans les communes rurales pour les ménages aux revenus modestes ou moyens. Mais le groupe RRDP considère que nous pouvons encore aller plus loin en étendant le bénéfice du PTZ à toutes les opérations d’accession dans l’ancien, si cette accession s’accompagne de travaux de réhabilitation. Nous proposerons d’ailleurs un amendement dans ce sens sur l’article 41 non rattaché. Il aura précisément pour objet de supprimer la condition de niveau de vacance élevé du parc de logement afin de renforcer l’aide apportée aux ménages en zone non tendue et favoriser ainsi plus largement la réhabilitation des logements anciens. Le coût de cette mesure, qui est clairement une mesure d’intérêt général, se situerait aux alentours de 50 ou 60 millions d’euros.

Pour toutes ces raisons, mais je pourrais en évoquer encore bien d’autres, les députés du groupe RRDP sont satisfaits de la priorisation de la politique du logement et de la façon dont elle est mise en oeuvre. Dans ces conditions, ils voteront les crédits de la mission.