Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

De même, les incitations fiscales arrivent bien tard, même si elles sont bonnes à prendre.

Enfin, nous pourrions même saluer l’augmentation des crédits consacrés à l’hébergement d’urgence. Je serai nuancé sur ce point, car nous avons tous plus ou moins échoué devant un problème migratoire considérable auquel, je le rappelle, nous consacrons aujourd’hui la somme affolante de plus de 1,3 milliard d’euros. Nous continuons d’essayer de colmater les brèches sans nous attaquer aux difficultés à la source.

M. Carré l’a rappelé à l’instant, cette politique de l’asile a probablement atteint, voire dépassé, les limites de l’acceptable, s’agissant du statut même des personnes candidates. Il faudrait avoir sur ce sujet une réflexion responsable et sans tabou, qui puisse être partagée sur tous les bancs.

Pourquoi, face à ces quelques annonces et inflexions plutôt positives, les crédits du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » diminuent-ils sensiblement ? Surtout, où sont les priorités du Gouvernement ? Les messages sont en effet contradictoires.

Ainsi le prêt à taux zéro – PTZ – a été reconfiguré, mieux ciblé et, en réalité, on lui a enfin permis de retrouver son rôle. À cet égard, je rappelle que le nombre de PTZ accordés, après avoir dépassé 300 000, est tombé à 40 000. On n’avait pas supprimé ce prêt mais, disons-le, dans certains services, on l’avait rendu quasiment inopérant. L’outil est enfin mieux configuré et l’on vise un objectif d’environ 80 000 logements, ce qui n’est d’ailleurs pas très ambitieux.

Mais l’article 52 relatif à la réforme de l’APL « Accession » est en totale contradiction avec ce modeste signal, puisqu’il prévoit que cette aide sera désormais versée aux seuls ménages ayant subi une diminution de leurs revenus de 30 % par rapport au moment de la signature de leur prêt.

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