Intervention de Gabriel Serville

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je l’ai dit en commission élargie, je le redis ici, la situation de l’habitat outre-mer est très préoccupante. Il faut bien se rendre compte que l’on parle ici de 100 000 logements qui font défaut à une population de 2,7 millions d’habitants.

Le constat est particulièrement lourd en Guyane où, par exemple, 20 % de la population de l’agglomération cayennaise vit dans des logements insalubres. Il est temps que notre Gouvernement de gauche, plébiscité par les Ultramarins, prenne la pleine mesure des enjeux dont il est question aujourd’hui.

Aussi, madame la ministre, j’aimerais connaître votre point de vue sur quatre points. Premièrement, l’adaptation des caractéristiques du dispositif Pinel outre-mer en faveur du logement intermédiaire. Il s’agit non seulement d’être en cohérence avec la volonté affichée au plan national de relancer la production de logements intermédiaires, mais également de répondre aux besoins identifiés outre-mer. Il s’agirait là de traduire concrètement les annonces du Président de la République lors de son passage à la Réunion et d’assurer le caractère pleinement opérationnel du dispositif.

Deuxièmement, quid de l’adaptation des caractéristiques du crédit d’impôt transition énergétique – CITE – aux enjeux ultramarins ? L’adoption en première lecture d’un amendement permettant d’adapter le bouquet de travaux éligibles au CITE afin d’assurer le caractère opérationnel du dispositif outre-mer constitue un premier pas, mais, vous le savez, cela ne sera pas suffisant.

Troisièmement, quelle est votre position sur l’éligibilité des opérations de réhabilitation des logements sociaux au crédit d’impôt accordé pour les investissements outre-mer institué en application de l’article 21 de la loi de finances initiale 2014 ? Cette mesure vise à répondre à une problématique massive de vieillissement du parc locatif social et aux surcoûts liés aux travaux de mise aux normes parasismiques et de désamiantage.

Quatrièmement, l’exemption de la clause des 5 % de la ligne budgétaire unique – LBU – pour les opérations de défiscalisation dans le secteur de l’accession sociale à la propriété permettrait de ne pas pénaliser les opérations d’accession sociale à la propriété qui sont aujourd’hui menées en défiscalisation sans recours à des crédits budgétaires.

Madame la ministre, nous avons l’occasion, avec ce projet de loi, de démontrer aux populations ultramarines qu’elles ne seront pas sacrifiées sur l’autel de la restriction budgétaire. Les parlementaires ultramarins de gauche entretenant une relation de confiance avec le Gouvernement, ils comptent sur votre soutien pour défendre les propositions que je viens de citer et qui permettront, j’en suis persuadé, de sortir l’habitat d’outre-mer de l’ornière de laquelle il ne pouvait jusqu’à présent sortir.