Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, vous m’interrogez sur plusieurs sujets. Je vais essayer de vous répondre dans les deux minutes qui me sont imparties, n’est-ce pas, monsieur le président ?

La politique du logement que je défends ne veut oublier aucun des territoires de notre République. Cela est vrai pour les zones périurbaines et rurales, mais également pour les outre-mer qui, grâce à l’adoption d’un amendement d’initiative parlementaire en première partie de ce projet de loi de finances, bénéficieront du dispositif d’investissement locatif rénové avec un avantage supplémentaire de 11 %.

Je sais que certains députés ont proposé, à ce moment-là, que le dispositif soit intégré dans le plafond de 18 000 euros des niches fiscales outre-mer. Je ne peux que vous renvoyer à la réponse du secrétaire d’État chargé du budget lors des questions au Gouvernement tout à l’heure.

Concernant l’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique aux territoires ultramarins, il est en effet pertinent d’ajouter à la liste des travaux éligibles à ce dispositif l’installation de certains équipements, notamment pour le confort d’été, qui bénéficient à tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence. Les critères techniques spécifiques pourraient être définis par voie réglementaire. Ce point est en discussion avec la ministre de l’écologie et des amendements pourraient être déposés en ce sens. Comme je vous l’ai indiqué en commission élargie, mon ministère est particulièrement sensible à cette proposition.

Pour ce qui est du financement des logements sociaux en outre-mer, le Gouvernement a bien conscience des difficultés spécifiques que rencontrent les territoires ultramarins en la matière. Rareté et coût du foncier rendent les efforts nécessaires pour répondre aux besoins importants de leurs habitants. C’est pourquoi nous avons souhaité maintenir un engagement important dans le projet de loi de finances pour 2015. Le financement des aides de l’État en faveur du logement locatif social outre-mer concerne effectivement la ligne budgétaire unique qui subventionne ainsi la construction de logements locatifs sociaux et très sociaux. Des prêts de la Caisse des dépôts viennent compléter ces financements, de sorte que le montant des subventions est plus important outre-mer qu’en métropole. Vous le voyez : le Gouvernement n’oublie pas les territoires ultramarins.