Intervention de Jacqueline Maquet

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Maquet :

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, comme cela a déjà été évoqué en commission élargie par Christophe Caresche et Daniel Goldberg, et comme l’a très bien dit ma collègue Audrey Linkenheld, le budget consacré au logement est en augmentation pour 2015.

Nous pouvons nous réjouir du choix qui a été fait dans ce budget en matière d’aides personnelles au logement, puisque l’objectif prioritaire est bien d’aider les ménages aux revenus les plus modestes à accéder à un logement et à s’y maintenir. Le volume total de prestations d’aides au logement atteint dans ce budget 18 milliards d’euros. Le budget de l’État consacré aux aides personnelles au logement – APL, aide personnalisée au logement, et ALS, allocation logement à caractère social – au travers du Fonds national d’aide au logement s’établit pour 2015 à plus de 10 milliards d’euros.

Néanmoins, je souhaite interpeller la ministre du logement sur l’article 52, relatif à l’APL « Accession ». Il prévoit de sécuriser les parcours plutôt que d’accorder l’aide à tous les accédants sous condition de ressources, pour une économie attendue de 20 millions d’euros pour l’État, mais ce choix budgétaire pourrait avoir des conséquences graves, notamment pour les primo-accédants.

Un certain nombre de mes collègues ont déjà soulevé ce problème en commission et je tiens à réitérer ces inquiétudes.

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