Intervention de Christian Eckert

Chacun sait que le prix et la disponibilité du foncier comptent parmi les facteurs de frein à la construction de logements, qu’ils soient sociaux, intermédiaires ou libres.

Effectivement, ce dispositif a été instauré, mais son application a été reportée afin de régler la question des agriculteurs et de poursuivre le dialogue. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement vous proposera de statuer de la façon la plus définitive possible sur la poursuite ou l’aménagement de ce dispositif.