Intervention de Olivier Carré

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce sujet. En défendant cet amendement de suppression, je voudrais juste insister sur la crainte de désolvabilisation des ménages que suscite l’article 52 chez de nombreux opérateurs et acteurs de l’action sociale.

Je l’ai dit dans mon intervention précédente : il a été procédé à une révision, à mon avis salutaire, du dispositif de prêt à taux zéro, qui reste l’un des meilleurs outils pour encourager les familles modestes à s’engager dans un projet d’accession. On pourrait sans doute encore l’aménager et l’étendre, mais nous sommes face à des contraintes budgétaires.

Les APL « Accession » servent aussi à solvabiliser d’autres modes d’accession. Même si des amendements ont été déposés pour mieux ciseler, à la marge, le dispositif prévu, le fait que ces APL ne bénéficieront plus qu’aux ménages subissant une baisse d’au moins 30 % de leurs revenus – ou, comme le proposent certains amendements une baisse d’un autre niveau fixé par décret – ne peut que laisser songeur celui qui va prêter à une famille désireuse d’acquérir un logement, souvent dans le cadre d’un emprunt de longue durée. Ce filet de sécurité des APL Acession », qui devient presque assurantiel, sera rendu totalement inopérant dans la prise de décision d’octroi d’un prêt aux ménages souhaitant accéder à la propriété.

L’article 52 va donc porter un mauvais coup à l’accession sociale à la propriété, qui était pourtant, pour les ménages dont les ressources étaient inférieures à certains plafonds, un vrai moyen d’accéder à la propriété. Les APL « Accession » constituaient une mesure de justice permettant de traiter à égalité deux familles ayant le même niveau de revenus, a priori modestes, l’une faisant le choix de rester locataire, l’autre s’engageant dans un projet personnel d’accession à la propriété. Parce que nous les rencontrons dans nos circonscriptions ou parce que nous sommes des bailleurs sociaux, nous connaissons tous ici des familles qui décident de faire de l’acquisition d’un logement le projet de leur vie. Elles se retrouveront maintenant dans une situation inéquitable, injuste, par rapport à celles qui ont choisi le locatif. La réforme des APL « Accession » est donc, une fois de plus, un très mauvais coup porté aux familles et à l’accession sociale à la propriété.