Intervention de Marcel Rogemont

…dont les revenus sont légèrement supérieurs au SMIC. Aujourd’hui, on veut transformer cette mesure visant à accompagner le parcours résidentiel de familles très modestes en un dispositif encourageant la construction. Or les APL « Accession » doivent assurer l’accompagnement des familles : c’est le premier point que je voulais rappeler.

Pour justifier cette mesure, le Gouvernement souligne que le nombre de familles percevant cette allocation diminue. Il est vrai que le nombre des bénéficiaires a diminué d’un quart en dix ans. Pourtant, ce dispositif concerne aujourd’hui pratiquement 500 000 familles – 494 000 si je lis vos documents, madame la ministre –, tandis que 30 000 nouvelles familles y entrent chaque année. Ainsi, même si le nombre de leurs bénéficiaires diminue, les APL « Accession » restent un élément majeur du dispositif d’accession sociale à la propriété.

Le Gouvernement veut supprimer le dispositif actuel pour le remplacer par une assurance : notre collègue Olivier Carré soulignait tout à l’heure qu’il faudrait perdre 30 % de ses revenus pour bénéficier du nouveau dispositif.