Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Égalité des territoires et logement
Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’ai déposé deux amendements qui visent à assouplir le dispositif et je crois savoir que le Gouvernement est prêt à aller un peu plus loin. Dans ces conditions, le dispositif est assez satisfaisant.
