Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Égalité des territoires et logement

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Ce qui veut dire que les bénéficiaires actuels continueront d’en bénéficier. C’est pourquoi l’économie issue de cette proposition monte en puissance année après année. Nous avons considéré que l’élargissement du PTZ, que chacun a salué, était de nature à permettre l’aménagement du dispositif d’aide à l’accession.

Pour ma part, je suis comptable de l’équilibre budgétaire. Cela va supprimer des recettes de TVA, dites-vous ? Mais nous pouvons tenir ce raisonnement sur tous les sujets. Lorsque l’on a réduit la TVA à 5,5 % pour cette catégorie de logements, on nous a dit que finalement nous y gagnerions. Alors, si c’est ainsi, appliquons-leur une TVA à zéro ! Non, on ne peut pas aller sur cette pente.

Le PTZ élargi va générer un certain nombre de recettes qui viendront en substitution, Christophe Caresche et Mme la ministre l’ont rappelé. Je suis bien sûr respectueux de la décision qui sera celle du Parlement, mais mon rôle me dicte de nous mettre collectivement devant nos responsabilités.

Monsieur le président, au terme du débat qui va certainement s’engager, je vous demanderai une suspension de séance.

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