Intervention de Jean-Louis Dumont

Nos collègues ont parfaitement expliqué les raisons pour lesquelles ils souhaitaient supprimer l’article 52. Je sais qu’après la série d’amendements de suppression, viendront d’autres amendements visant simplement à reporter la mesure.

L’accession dite sociale à la propriété est pratiquée par un certain nombre d’organismes, en particulier les coopératives HLM qui ont lancé une politique de sécurisation en faveur de l’accédant en lui garantissant de conserver l’appartement ou la maison individuelle construits et de passer, après un accident de la vie, du statut de propriétaire au statut de locataire. Cela n’a rien coûté à personne, hormis la responsabilité sociale, sociétale, économique desdits organismes.

Ils l’ont fait aussi dans la vente HLM dont on vient de parler. Cette opération a été d’autant plus une réussite que des promoteurs privés de la maison individuelle sollicitaient des groupes HLM pour pouvoir bénéficier de ce type de convention.

Cet engagement permettait de répondre positivement à une demande d’accession. Telle qu’elle est proposée aujourd’hui, la mesure va, suivant les estimations, empêcher 6 000 à 8 000 accessions à la propriété parmi ceux qui sont les plus fragiles, ceux qui apportent leur force de travail – je pense par exemple à ce mouvement coopératif des Castors, qui existe encore dans l’ouest du pays, particulièrement dans la région du président Le Fur…