Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Un tel sujet ne mérite ni polémique ni passion, mais un débat fondé sur la raison. Je souhaiterais répondre à M. Caresche ainsi qu’à M. le secrétaire d’État.

Vous sous-estimez le nombre de ceux qui seront exclus de l’aide à la primo-accession. Cela sera plus que les 6 000 dont vous avez parlé, monsieur Caresche. En outre, il ne s’agit pas, contrairement à ce que vous avez dit, d’un public pour lequel les banques hésitent parce qu’il serait trop fragile. Il s’agit de personnes dont on estime la capacité de remboursement et le taux d’effort entre 2 et 2,5 SMIC. Je vous rappelle enfin que le taux de sinistralité est l’un des plus faibles d’Europe.

La question n’est donc pas celle-là. La question est de ne pas dépasser un certain taux d’effort. De ce point de vue, la plupart des banques prennent en compte l’APL, même si certaines ne veulent pas le faire.

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons nous aussi dû faire des économies très brutales. Je rappelle que le PTZ, au cours du dernier budget porté par M. Apparu, était passé de 2,4 milliards à 800 millions. Cela a été très douloureux. Nous avons fait des économies, mais nous n’avons pas fait ces économies-là.

Vous avez évoqué les quelque 45 milliards d’aides au logement. Pourquoi n’avez-vous pas fait référence à une étude récente, menée à l’échelle européenne, et qui indiquait qu’en face des 45 milliards de dépenses en faveur du logement, les rentrées pouvaient être estimées à quelque 60 milliards ?

Pourquoi n’avez-vous pas non plus évoqué une autre étude indiquant que l’on aurait perdu quelque 0,4 % du PIB en raison des pertes dues à la baisse de la construction ? Et je n’insiste pas sur les emplois qui y sont liés.

À partir de chiffres, j’essaie d’introduire un peu de raison dans un débat qui ne mérite ni polémique ni passion.

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