Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

…c’est de considérer favorablement les amendements qui ont été déposés de part et d’autre de l’hémicycle, visant à reporter l’application de la mesure de l’article 52 d’une année, de 2015 à 2016. Ainsi, en 2015, l’article tel qu’il est rédigé ne s’appliquerait pas, nous permettant d’entamer un vrai travail de fond sur les aides au logement tant en accession que dans le locatif. Telle est la proposition que je voulais faire, monsieur le président.

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