Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Égalité des territoires et logement

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le débat a eu lieu ; le Gouvernement a dit sa volonté de travailler mais aussi sa volonté de garder un équilibre financier – pardon de le rappeler, mais c’est aussi mon rôle et ma responsabilité ! Le Gouvernement sera donc favorable à l’amendement no 423 de M. Rogemont, tendant à reporter d’un an l’application de cette mesure. Cela nous donnera le temps d’y travailler et de proposer le cas échéant d’autres compensations permettant de conserver le dispositif, si le Parlement le trouve plus utile que le prêt à taux zéro, par exemple, ces deux dispositifs étant en balance.

Je vous propose donc de conserver l’article 52 tout en reportant son application à 2016 en adoptant l’amendement de M. Rogemont et de quelques-uns de ses collègues – je crois que M. Piron a déposé un amendement identique.

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