Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Après ce long débat et le vote qui vient d’intervenir sur un report de la mesure, nous pouvons considérer que l’amendement no 398 de la commission des finances est retiré ?

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